Maîtrise d'ouvrage déléguée

La maîtrise d'ouvrage est l'entité porteuse d'un besoin définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget consacrés à cet investissement immobilier. Le résultat attendu est la réalisation du produit appelé ouvrage.

La maîtrise d'ouvrage finalise donc l'idée de base du projet et représente les investisseurs finaux à qui le produit est destiné. Le Maître d'ouvrage (le client) ou son représentant, le Maître d'ouvrage délégué, n'a pas besoin de compétences particulières pour en conduire la réalisation.

Le maître d'ouvrage est donc la personne pour le compte de laquelle est réalisé l'ouvrage. Il en est le commanditaire et celui qui en supporte le coût financier.

Le Maître d'ouvrage délégué met alors en place une organisation qui assurera en pratique la supervision du chantier dans ses interactions vis-à-vis des tiers. À la livraison, il peut être investi du pouvoir de conclure pour le compte du Maître d'ouvrage, en prononçant la réception valide.

Accompagnement du projet

Dans le cadre de la Vente en l’État Futur d'Achèvement (VEFA), la délégation donnée à CATERPAL SERVICES Ltée peut lui confier les études nécessaires à l'élaboration du lot choisi dans le programme, la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle ainsi que des études d'avant-projet. Elle peut parfois conclure des contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux.

Pendant la réalisation du programme, la maîtrise d'ouvrage déléguée en contrôle le bon avancement, et supervise son financement. À l'achèvement des travaux, CATERPAL SERVICES Ltée prononce la réception. C'est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Afin d'éviter au maximum ces dernières, génératrices de frustrations et de délais, le délégataire doit s'assurer de ce que le résultat est conforme aux exigences du cahier des charges et des exigences de ses mandants.

Choix du Maître d'ouvrage délégué

Il est donc nécessaire, ab initio, de bien définir les compétences allouées au Maître d'ouvrage délégué (aussi appelé mandaté), par exemple :

• Définition des conditions administratives et/ou techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ;
• Préparation du choix du maître d'œuvre, signature du contrat de maîtrise d'œuvre, après approbation du choix du maître d'œuvre par le maître de l'ouvrage, et gestion du contrat de maîtrise d'œuvre ;
• Approbation des avant-projets et accord sur le projet ;
• Préparation du choix des entrepreneurs, signature des contrats de travaux, après approbation du choix de l'entrepreneur par le maître de l'ouvrage, et gestion des contrats de travaux ;
• Supervision du versement de la rémunération de maîtrise d'œuvre et des travaux ;
• Réception de l'ouvrage ;
• Assurance de l'ouvrage ;
• Entretien post réception.

En effet, le mandataire représente le maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées. Il le représente pour l'accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus. Il peut notamment agir en justice. Cependant, il n'a de capacité pour agir que dans la limite du programme arrêté par le maître de l'ouvrage, qu'il doit respecter.

Il doit rendre des comptes au mandant, mais son mandat est généralement compris comme une obligation de moyens (et non de résultat). Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de faute.

Maître d'œuvre

Toutefois, il convient de rappeler qu'il n'est pas Maître d’œuvre et ne contribue pas directement à la réalisation du projet, mais "seulement" à sa finalisation sous les meilleurs auspices.

C'est en effet le Maitre d’œuvre qui a pour mission de réaliser l'ouvrage, dans les conditions de délais, de qualité et de coût fixées par le Maître d'ouvrage, conformément au cahier des charges.

La maîtrise d'œuvre est donc responsable du bon déroulement du projet, et des choix techniques (relevant de l'état de l'art) inhérents à la réalisation de l'ouvrage et nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

Le Maître d’œuvre est seul responsable du suivi des délais et des budgets selon les modalités définies dans ce cahier des charges.

Missions du Maître d'ouvrage

Le mandat s'achève quand le Maître d'ouvrage a pu constater l'achèvement de sa mission dans les conditions définies par la convention/mandat. Celles-ci peuvent ainsi être étendues :

• à des analyses réglementaires, de patrimoine ;
• à l'assistance aux études notariales, juristes, assureurs ;
• au contrôle des résultats des bureaux de diagnostics techniques, experts en bâtiment,
• à la coordination des chantiers ;
• à la mise en œuvre des bureaux de contrôle technique (généralistes ou par spécialité le cas échéant) ;
• à la coordination en matière de systèmes de sécurité et d'incendie ;

Ce métier recouvre aussi la nécessaire coordination avec les services municipaux du lieu du projet : voiries, urbanisme, police, Inspection du travail, services concédés (égouts, eau, électricité, gaz, réseaux de télécommunications, etc.), service local d'urbanisme et d’architecture, direction des affaires culturelles (dans le cas des immeubles classés), etc. Il en résulte que la qualité de Maître d'ouvrage délégué est complexe et lourde en responsabilités.

Toutefois ces responsabilités sont partagées, à divers degrés, par celles des intervenants qui conçoivent, qui exécutent et qui contrôlent ces travaux : Maître d'œuvre, architecte, intervenant agréé en architecture, économiste de la construction, métreur vérificateur, acheteur spécialiste de la construction, bureau de contrôle, bureau d'études, ingénieurs, etc.